Bienvenue sur le site Web de Le Bonheur est dans l’assiette.
En consultant ou en utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
1. À propos du site
Le site Web de Le Bonheur est dans l’assiette permet notamment aux visiteurs de :
- consulter nos produits et services;
- ajouter certains produits à un panier;
- créer et gérer un compte client;
- transmettre certaines informations nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande;
- communiquer avec Le Bonheur est dans l’assiette.
Le panier et le compte client servent à faciliter la préparation et la gestion des commandes. Le site n’effectue actuellement pas de transactions ou de paiements en ligne.
Le Bonheur est dans l’assiette se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
2. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets.
Vous êtes responsable de maintenir à jour les renseignements associés à votre compte et de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous devez nous informer si vous soupçonnez qu’une personne a obtenu un accès non autorisé à votre compte.
Le Bonheur est dans l’assiette se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
3. Panier et commandes
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas nécessairement une confirmation de commande ni une garantie de disponibilité du produit.
Les produits, prix, formats et disponibilités affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
Une commande ou une demande peut être refusée ou modifiée lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’une information affichée sur le site comporte une erreur ou pour toute autre raison légitime.
Lorsque cela est applicable, Le Bonheur est dans l’assiette communiquera avec le client afin de confirmer les informations pertinentes concernant sa commande.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Le site n’accepte actuellement pas les paiements en ligne.
Les modalités de paiement applicables à une commande seront communiquées au client au moment de la commande ou de la cueillette, selon le fonctionnement en vigueur chez Le Bonheur est dans l’assiette.
Le Bonheur est dans l’assiette se réserve le droit de modifier ses prix et ses modalités de paiement à tout moment.
5. Disponibilité des produits
Nous faisons notre possible pour que les informations présentées sur le site soient exactes et à jour.
Toutefois, les produits peuvent être offerts en quantité limitée et leur disponibilité peut varier.
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont fournies à titre informatif. La présentation réelle d’un produit peut différer légèrement de celle affichée sur le site.
6. Informations sur les produits
Le Bonheur est dans l’assiette s’efforce de présenter des descriptions et des informations exactes concernant ses produits.
Toutefois, lorsqu’un produit contient des ingrédients ou peut avoir été préparé dans un environnement où certains allergènes sont présents, le client doit communiquer avec Le Bonheur est dans l’assiette avant de commander s’il a une allergie ou une intolérance alimentaire nécessitant une attention particulière.
Les informations affichées sur le site ne remplacent pas les renseignements fournis directement par Le Bonheur est dans l’assiette concernant un produit donné.
7. Utilisation acceptable du site
Vous acceptez d’utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à un compte ou à un système informatique;
- de perturber le fonctionnement du site;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes;
- de transmettre du contenu illégal, menaçant, diffamatoire ou autrement préjudiciable;
- d’utiliser des outils automatisés pour extraire ou copier de manière abusive le contenu du site;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité du site.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, descriptions et autres éléments créatifs, appartient à Le Bonheur est dans l’assiette ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser commercialement le contenu du site.
L’utilisation personnelle et non commerciale du site est permise dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux droits de Le Bonheur est dans l’assiette.
9. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre pratique. Le Bonheur est dans l’assiette n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces sites externes.
Nous vous recommandons de consulter les politiques et conditions applicables aux sites tiers que vous visitez.
10. Exactitude et disponibilité du site
Le Bonheur est dans l’assiette s’efforce de maintenir un site fonctionnel et de présenter des informations exactes.
Cependant, nous ne pouvons garantir que :
- le site sera accessible en tout temps;
- le site sera exempt d’erreurs;
- toutes les informations seront toujours à jour;
- toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence;
- le site sera exempt de toute interruption ou anomalie technique.
Nous pouvons effectuer des travaux de maintenance, des mises à jour ou des modifications qui peuvent temporairement affecter l’accès au site.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Le Bonheur est dans l’assiette ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’une interruption, d’une erreur technique, d’une indisponibilité du site ou de l’utilisation inadéquate du site par un utilisateur.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu des lois applicables au Québec.
12. Respect des renseignements personnels
L’utilisation du site et la collecte de renseignements personnels sont également régies par notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique notamment quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
13. Modification des conditions
Le Bonheur est dans l’assiette peut modifier les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales applicables.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Votre utilisation du site après la publication de modifications constitue une utilisation du site sous réserve des conditions alors en vigueur, dans la mesure permise par la loi.
14. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux lois applicables et aux règles impératives de protection des consommateurs applicables au Québec.
